Cet article a pour but de vous présenter une nouvelle obligation qui va vous incomber au mois de juillet 2024 : la facturation électronique.
À compter du 1er juillet 2024, cette obligation s'appliquera à toutes les entreprises, qui devront donc être en mesure de recevoir les factures électroniques. Le périmètre est régit par l’ordonnance n°2021-1190 du 15 09 2021. Le but de cette réforme étant de :
- simplifier la vie des entreprises et renforcer leur compétitivité
- faciliter les déclarations de TVA par le pré-remplissage
- améliorer la détection de la fraude, au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi
— Améliorer la connaissance en temps réel de l'activité des entreprises.
Chaque entreprise devra ainsi choisir sa plateforme de facturation. Elle aura le choix entre :
- Le Portail Public de Facturation (PPF) : opérateur public offrant des services d'échange de factures gratuits et concentrant les données de facturation et de e-reporting pour l'administration fiscale. Une plateforme de test sera disponible fin décembre 2023
Documentation sur les services du PPF
- Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) : prestataires offrant des services de dématérialisation des factures.
À noter que l'obligation de réception des factures sous format électronique sera obligatoire au 1er juillet 2024 pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, dès lors que leur fournisseur a l’obligation d’émettre selon un format électronique.
Voici le calendrier selon la taille des entreprises :
infos générales pour comprendre le principe de la facturation électronique
Retrouvez les informations et documentation sur le site du gouvernement : Brochure d'informations services externes
Depuis Odoo
Pour cela, vous devez installer le module account_edi_ubl_cii depuis la liste des applications. Il n'y a pas de configuration spécifique à ce module.
En tant que fournisseur, vous pouvez émettre la facture au format.xml
En tant que client, vous pouvez charger la facture au format .xml
Toutes les infos remontent alors automatiquement
Il vous reste à vérifier les comptes et d'ajouter éventuellement un produit pour la partie analytique
Une plateforme permettra de télécharger directement les informations manuellement, ou par API, ou via PDP. Au jour de la rédaction de ce tuto ces produits n'existent pas. Si vous utilisez déjà chorus pro, les technologies utilisées pour l'API seront identiques.
Contactez nous si vous souhaitez être accompagné dans cette mise en place : Contact
