Cet article a pour but de vous présenter une nouvelle obligation qui va vous incomber au mois de juillet 2024 : la facturation électronique.
À compter du 1er juillet 2024, cette obligation s'appliquera à toutes les entreprises, qui devront donc être en mesure de recevoir les factures électroniques. Le périmètre est régit par l’ordonnance n°2021-1190 du 15 09 2021. Le but de cette réforme étant de :
- simplifier la vie des entreprises et renforcer leur compétitivité
- faciliter les déclarations de TVA par le pré-remplissage
- améliorer la détection de la fraude, au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi
- améliorer la connaissance en temps réel de l'activité des entreprise.
Chaque entreprise devra ainsi choisir sa plateforme de facturation. Elle aura le choix entre :
- le Portail Public de Facturation (PPF) : opérateur public offrant des services d'échange de factures gratuits et concentrant les données de facturation et de e-reporting pour l'administration fiscale.
- les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) : prestataires offrant des services de dématérialisation des factures.
À noter que l'obligation de réception des factures sous format électronique sera obligatoire quant à elle au 1er juillet 2024 pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, dès lors que leur fournisseur a l’obligation d’émettre selon un format électronique.
Voici le calendrier selon la taille des entreprises :
Odoo (à partir de v14) propose une dématérialisation factur-x via EDI pour recevoir les factures fournisseurs et émettre les factures clients
Pour cela, vous devez installer le module account_edi_ubl_cii depuis la liste des applications. Il n'y a pas de configuration spécifique à ce module.
Demandez plus d'informations via ce mail : Contact
Retrouvez les informations et documentation sur le site du gouvernement : Brochure d'informations
