Loi de finance 2016 - Obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de Janvier 2018

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Simplification simplification du dispositif applicable au 1er janvier 2018

Face à l’inquiétude exprimée par les entreprises, notamment les plus petites d’entre elles, quant à la mise en œuvre au 1 er janvier 2018 d’un dispositif de la loi de finances pour 2016 visant l’usage de logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion certifiés, le Ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald DARMANIN a décidé de le recentrer et de le simplifier.


Seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA,seront ainsi concernés.

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