Déposer vos factures dématérialisée
Chorus Pro
Au 1er janvier 2019 tous les fournisseurs intervenant auprès de structures publiques devront déposer leurs factures de façon dématérialisée. Comment utiliser ces fonctionnalités avec Odoo ?
Marchés publics : la facturation électronique est une obligation
L’obligation de dématérialisation tient compte de la taille des entreprises et suit le calendrier suivant :
- Depuis le 1erjanvier 2017 : pour les grandes entreprises (+de 5000 salariés et CA > 1,5 milliards €) et les personnes publiques
- Au 1erjanvier 2018 : pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés et CA > 1,5 milliards €)
- Au 1erjanvier 2019 : pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés et CA < 50 millions €)
- Au 1erjanvier 2020 : pour les micros entreprises (-10 salariés et CA < 2 millions €)
Ces catégories d’entreprises sont celles prévues par l’article 51 de la loi du 4 août 2008 susvisée.
Dépot des factures
Pour le dépôt de vos factures, il vous faut utiliser le mode Portail de Chorus Pro (voir en annexe les prérequis pour accéder à l’outil ) : https://chorus.pro.gouv.fr
Vous pouvez déposer vos factures selon deux types de format :
- Au format PDF
- Au format XML
Une solution complète de modules de la communauté permet de se connecter directement à chorus pour transmettre les fichiers par lot, via une connexion API, pas besoin de se connecter à Chrorus Pro pour transmettre vos factures !
