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Saisir la TVA intracommunautaire sur Odoo

V14

Si votre entreprise réalise des acquisitions intracommunautaires, il convient de procéder à la comptabilisation de la TVA intracommunautaire.

Cette TVA est neutre pour l'entreprise car elle a a la particularité d'être à la fois collectée et déduite.

Elle se comptabilise dans le compte 445662 et le compte 4452.

Le compte 445662 est la contrepartie du compte 4452 à chaque enregistrement d’une acquisition intracommunautaire. Il a donc un solde de même montant mais de sens opposé.

Ces écritures comptables ne concernent que les entreprises assujetties à la TVA et redevables de la TVA française. Les taux de TVA seront les taux français.

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Étape 1 : Créer 1 nouveau compte

- Le compte 445200 "TVA due intracommunautaire" est déjà dans le Plan Comptable.

- Créer le Compte 445662 "TVA déductible intracommunautaire"

 

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Etape 2 : Ajuster le paramétrage des taxes dans Odoo

- Remplacer le compte 445660 par le 445662 dans les taxes de type achat. 

La subdivision des comptes avec le chiffre 2 en sixième position permettra de distinguer les opérations intracommunautaires des autres comptes, conformément à l'avis n°93-06 du CNC.*

Ajouter la grille de taxe "21" pour le compte 445662. 


Elle correspond à la ligne 21"Autre TVA à déduire" de la déclaration CA3 (déclaration de TVA au régime réel normal)

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Etape 3 : Paramétrer les taxes fournisseur par défaut sur vos articles

Rappel : Il existe en France plusieurs taux de TVA, car tous les biens et services ne sont pas imposés de la même manière.

- le taux normal, à 20 % et s’applique à tous les biens et services pour lesquels aucun autre taux n’a été prévu.

- la TVA à 10 % concerne les produits alimentaires à consommation immédiate (restauration rapide, à emporter ou sur place), les médicaments non remboursés par la sécurité sociale, les livres ou encore les spectacles.

- la TVA à 5,5 % s’applique aux produits alimentaires à consommation différée (ceux vendus en grande surface), aux abonnements gaz et électricité, aux équipements et services pour handicapés ou personnes âgées, etc.

- Le taux spécifique de 2,1 % a été mis en place par les pouvoirs publics pour la presse, la redevance télé ou encore les médicaments remboursés par la sécurité sociale.

 

Etape 4 : Vérifier le paramétrage des positions fiscales dans Odoo


Il existe déjà 1 position fiscale "Intra-EU B2B" avec une correspondance des taxes.

Pour rappel, dans Odoo, la TVA par défaut à appliquer sur une marchandise / un service est défini sur la fiche article.

La position fiscale est un ensemble de règles qui permet de remplacer les taxes par défaut. Elle va donc être particulièrement utile dans le cadre de la TVA intracommunautaire. Vous pouvez les associer à vos clients/fournisseurs depuis la fiche Contact ou les définir directement depuis les factures.

En savoir plus sur les positions fiscales dans Odoo.

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Émission d'une facture pour la position fiscale Intra-EU B2B

Résultat

Si vous avez spécifié une position fiscale directement dans la fiche contact du fournisseur, celle ci est directement reprise dans la facture.
Vous pouvez aussi sélectionner la position fiscale manuellement.
La taxe fournisseur indiquée dans la fiche article est automatiquement remplacée par la taxe intracommunautaire grâce à la fonctionnalité "Correspondance des taxes" de la position fiscale.
L'opération est transparente sur les lignes de factures mais les écritures comptables liées à la collecte et la déduction sont bien prises en compte.
Le rapport de taxes de Odoo vous permet d'avoir à disposition toutes les mentions à porter sur la déclaration de TVA.