version commerciale: v8.0

   dernière modification  :   01/03/2023

SOMMAIRE : 

    I- Préambule

    II.OBJET

    III.DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    IV.prix

    V.conclusion du contrat

     VI.DELAI DE RETRACTATION

    VIi.prestations DE SERVICE 

    VIIi.Service de support / Hotline

     ix.LIVRAISON

     x.VALIDATION CLIENT DES LIVRABLES

     Xi.Modules communautaires (Odoo apps)

     XIi.Modules ODOO SA

       XiII.modules Aunéor Conseil

       Xiv.MISEs a jour de securitE

       XV.MISE A DISPOSITION DE BASES DE TESTS

     XVi.CONTRAT ODOO ENTERPRISE

    XViI.méthode agile

    XVIiI.GARANTIES ET TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA)

    Xix.facturatioN

    XX.RABAIS ET RISTOURNES

    XXI.Escompte

    XXII.MODALITÉS DE PAIEMENT

    XXIII.RETARD DE PAIEMENT

    XXIV.CLAUSE RÉSOLUTOIRE

    XXV.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

    XXVI.RGPD

    XXVII.FORCE MAJEURE

    XXVIII.TRIBUNAL COMPÉTENT 

    XXix.Annexes

I.PRÉAMBULE

Le vendeur est intégrateur de solutions informatiques en B to B. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société, peuvent être consultés sur le site internet www.auneor-conseil.fr.

II.OBJET

Les présentes Conditions Générales de Ventes déterminent les droits et obligations des parties ainsi que les modalités, dans le cadre de la vente de services proposés par Aunéor Conseil SARL. 

III.DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes dispositions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées par la société Aunéor Conseil SARL, et font partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’acheteur qui les accepte dés validation d’un devis.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version. Les CGV applicables alors, sont celles étant en vigueur à la date de signature de la commande.

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises, ou valablement représenté la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société Aunéor Conseil constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

IV.prix

Les tarifs pratiqués sont ceux en vigueur au jours de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de déplacements applicables au jour de la commande.

La société Aunéor Conseil SARL, s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

V.conclusion du contrat

La signature du bon de commande vaut acceptation.

Avant de procéder à la confirmation du contrat, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.

Le client disposera, pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

Les devis sont envoyées par mail lors de la contractualisation et archivés sur votre espace client accessible depuis le site web du vendeur.

Ici : https://www.auneor-conseil.fr/page/connexion-client

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande ainsi que des factures, est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable, conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

VI.DELAI DE RETRACTATION

VIi.prestations DE SERVICE 

Les prestations de suivi de projet, ou de développement spécifique peuvent être facturées sur les quantités livrées, ou à la commande. Les prestations de formations sont facturées sur les quantités livrées.

Sur les quantités livrées : facturation au temps passé, en fin de mois. Lorsque le temps commandé est effectué, le prestation s’arrête, sauf ordre contraire explicite du client.

Sur les quantités commandées : facturation lorsque la prestation est effectuée (cf. Chapitre ‘validation client des livrables), peut importe le temps réellement passé.

Le bon de commande détaille les prestations qui seront effectuées et renvoie le cas échéant à des documents associés, pour plus de détails. Le montant total dû par l’acheteur, est indiqué sur la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur, indiqué le jour de la commande, les frais de déplacement, facturés en sus sont noté sur le devis. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au jour de la commande.

Lorsque les services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée au client quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de déplacement, ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales téléphoniques et électroniques, et ses activités dans le contexte de la présente vente. Aunéor Conseil SARL s’engage à honorer la commande du client dans les termes du contrat. A défaut, le vendeur en informe le client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le client sur de nouvelles dispositions contractuelles, le client pourra demander l’arrêt des travaux réalisés pour son compte sans pouvoir demander le remboursement des sommes déjà perçues par la société.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits ou services proposés à la vente n’ont aucune valeur contractuelle. La durée de validité des contrats proposés est précisée sur les documents officiels de contractualisation du, ou des services. Lorsque ceux-ci portent sur la fourniture d’un service continu ou périodique, le contrat est alors à reconduction tacite.

VIIi.Service de support / Hotline

Notre service de support fait l’objet d’une démarche commerciale complète avec signature de devis, et contractualisation. Le contrat de support s'inscrit dans une démarche de garantie commerciale et de service après-vente.

Ce contrat, d’une durée d’un an est relatif au demandes émises par le client concernant son outil de gestion Odoo, uniquement. Les demandes n’ayant pas de relation avec l’utilisation de Odoo, ne seront pas traitées par nos équipes.

Le support est pris sous forme de crédit. Le client doit donc avoir un crédit de support pour faire appel au service d’Aunéor Conseil. Le crédit est actif à réception du paiement pour une durée d'un an. Si le client n'a pas consommé toutes ses heures de support à la fin de cette période, il peut renouveler son contrat afin de cumuler les heures de support. Sinon ces dernières seront perdues.

En fonction de l’urgence de la demande, le temps de prise en compte est modifié. L’urgence est déterminée par Aunéor Conseil, en accord avec le client. Le client comprend que si Aunéor Conseil s’engage à prendre en compte sa demande dans les meilleurs délais, le temps de résolution dépend de la complexité de la demande. Une solution de contournement pourra malgré tout être proposée dans les délais impartis.  

ix.LIVRAISON

La livraison est effectuée différemment selon les services choisis :

• Pour les développements spécifiques, la livraison se fait via la mise à disposition des développements en base de test pour que le client puisse tester l’outil avant mise en production.

• Pour les contrats hotline, la livraison est effective à réception du paiement total de la commande.

• Pour les prestations d’audit, un rendez vous de restitution est pris afin de livrer les résultats de l’audit au même titre que le rapport.

• Pour les prestations de formation : Une feuille d’emmargement est signée quotidiennement par le/les stagiaire(s).

X.VALIDATION CLIENT DES LIVRABLES

Le client dispose de deux semaines pour tester et valider le livrable depuis un serveur de test indiqué par Aunéor Conseil. Aunéor Conseil pourra alors corriger, ou modifier l’anomalie. Cette correction est effectuée sans frais supplémentaire dans la mesure ou les modifications sont liées à une anomalie. Le client dispose alors de 2 semaines supplémentaires pour valider la correction livré

Xi.Modules communautaires (Odoo apps)

Le client comprend que les modules communautaires qu’Aunéor Conseil aurait pu acheter, ou installer pour le compte du client ne sont pas couvert par le contrat Odoo Enterprise, ou par un contrat de maintenance Aunéor Conseil.(https://apps.odoo.com/apps)

Ainsi, le paiement des dits modules, les frais potentiels d’installation et de correction sont dûs à Aunéor Conseil, quelque soit la conformité fonctionnelle ou technique du module par rapport aux attentes du client, dès lors que le module a été livré au client sur un serveur de test.

XiI.Modules ODOO SA

Les modules Odoo SA sont commercialisés sur le site Odoo.com et peuvent être librement achetés par le client via le contrat Odoo Enterprise. Tous les modules Odoo SA sont compatibles avec les contenus numériques ou services numériques proposés par Aunéor Conseil, notamment pour les connecteurs (Web service, API etc...).

XiII.modules Aunéor Conseil

Tous les modules développés par Aunéor Conseil pour le compte d’un client reste la propriété d’Aunéor Conseil. De ce fait, tous les modules peuvent être transmis à la communauté Odoo sauf avis contraire du client, à la condition que celui ci soit donné par écrit et fondé sur des intérêts légitimes. Les modules Aunéor Conseil sont compatibles avec le logiciel Odoo dans la version pour laquelle ils sont faits.

Aussi, Aunéor Conseil se réserve le droit de rendre les modules payants lors de leur mise en téléchargement sur le site internet Odoo Apps.

Les modules Aunéor Conseil peuvent être distribués sous licence :

• LGPL v3 :https://www.gnu.org/licenses/lgpl-3.0.en.html

• AGPL v3 : https://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.en.html

• Auneor Proprietary License v1.0 (Module formation Aunéor Conseil) :

This software and associated files (the "Software") may only be used (executed)

if you have purchased a valid license from the authors, typically via Odoo

Apps, or if you have received a written agreement from the authors of the

Software (see the COPYRIGHT file).

You may develop Odoo modules that use the Software as a library (typically

by depending on it, importing it and using its resources), but without copying

any source code or material from the Software. You may distribute those

modules under the license of your choice, provided that this license is

compatible with the terms of the Odoo Proprietary License (For example:

LGPL, MIT, or proprietary licenses similar to this one).

It is forbidden to publish, distribute, sublicense, or sell copies of the Software

or modified copies of the Software.

The above copyright notice and this permission notice must be included in all

copies or substantial portions of the Software.

THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS", WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR

IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE WARRANTIES OF MERCHANTABILITY,

FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NONINFRINGEMENT.

IN NO EVENT SHALL THE AUTHORS OR COPYRIGHT HOLDERS BE LIABLE FOR ANY CLAIM,

DAMAGES OR OTHER LIABILITY, WHETHER IN AN ACTION OF CONTRACT, TORT OR OTHERWISE,

ARISING FROM, OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SOFTWARE OR THE USE OR OTHER

DEALINGS IN THE SOFTWARE.

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Ce logiciel et les fichiers associés (le «Logiciel») peuvent seulement être utilisés (exécutés) si vous avez acheté une licence valide auprès des auteurs, généralement via Odoo Apps, ou si vous avez reçu un accord écrit des auteurs Logiciel (voir le fichier COPYRIGHT) Vous pouvez développer des modules Odoo qui utilisent le logiciel comme une bibliothèque (généralemen en dépendant de lui, en l'important et en utilisant ses ressources), 
mais sans copier tout code source ou matériel du logiciel. Vous pouvez distribuer ces modules sous la licence de votre choix, à condition que cette licence soi compatible avec les termes
de la licence propriétaire Odoo (par exemple: LGPL, MIT ou licences propriétaires similaires à celle-ci).
Il est interdit de publier, distribuer, sous-licencier ou vendre des copies du Logiciel, ou des copies modifiées du Logiciel
L'avis de droit d'auteur ci-dessus et cet avis d'autorisation doivent être inclus dans tous copies ou parties substantielles du logiciel.
LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET NON-CONTREFAÇON. 
EN AUCUN CAS, LES AUTEURS OU LES TITULAIRES DES DROITS D'AUTEUR NE SERONT RESPONSABLES D'UNE RÉCLAMATION, DOMMAGES OU AUTRE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION DE CONTRAT, UN TORT OU AUTRE, RÉSULTANT DE, HORS OU EN RELATION AVEC LE LOGICIEL OU L'UTILISATION OU AUTRE OPÉRATIONS DANS LE LOGICIEL.    

Xiv.MISEs a jour de securite

Les appareils numériques et les logiciels utilisés quotidiennement sont exposés à des failles de sécurité. Ces failles peuvent être utilisées par des cybercriminels pour prendre le contrôle d'un ordinateur, d'un équipement mobile ou autre.

Les versions du système d'exploitation utilisé par Aunéor Conseil concernées par ces mises à jour de sécurité sont : Ubuntu 18.04 (valable jusqu'en avril 2023), 20.04 et 22.04.

Les mises à jour de sécurité requièrent un espace de stockage. Ce dernier ne dépassera jamais les 2% de l'espace du serveur concerné.

Le client est informé que les mises à jour de sécurité peuvent avoir des conséquences, toujours réversibles sur les performances du bien (espace de stockage, disponibilité de la mémoire vive ou durée de vie de la batterie de l'appareil sur lequel la mise à jour est effectuée).

Tous les ordinateurs d'Aunéor Conseil sont mis à jour régulièrement. Nous restons alertés face aux différentes failles que nous pouvons avoir. Nous appliquons les mises à jour Ubuntu pour notre système d'exploitation dès qu'elles sont disponibles. Ces mises à jour permettent de maintenir la sécurité de tous les logiciels proposés par Ubuntu et utilisés par Aunéor Conseil .Concernant les installations supplémentaires, liées à notre infrastructure, nous restons vigilants face à d'éventuelles failles. Des mises à jour régulères sont également effectuées sur ces logiciels complémentaires.

Pour les modules Aunéor Conseil :

- Des mises à jour sont effectuées par Aunéor Conseil afin de corriger ces failles de sécurité.

- Les mises à jour du système Ubuntu se font automatiquement sur la plupart des serveurs. Lorsque des failles sont découvertes, l'équipe technique d'Aunéor Conseil est alertée afin de vérifier et de lancer manuellement une mise à jour de sécurité en fonction de la criticité. Le client est également averti du problème en tant voulu.

- Aunéor conseil maintien et garanti ses modules sur les trois dernières versions en vigueur d'Odoo. Ainsi, lorsque la v16 d'Odoo est en vigueur, les versions 15 et 14 sont encore maintenues à jour. Rien ne garanti la mise à jour des versions antérieures à celles en vigueur. Si un module est conçu spécialement pour un client alors il sera valable uniquement pour la version actuelle du client.

Pour les modules communautaires :

- Le client comprend que ni Odoo ni Aunéor Conseil ne sont garants de la maintenance des modules communautaires.

- La version communautaire étant open source, tout le monde peut avoir accès aux modules communautaires via Github.

- Les modules communautaires sont disponibles et maintenus à jour dans un certain nombre de versions entre le v8 et la dernière version d'Odoo. Le client est responsable dela mise à jour de ces modules (sauf contrat d'hébergement Aunéor Conseil)

Pour les modules Odoo enterprise :

- Les mesures de protection techniques sont régies par le contrat Odoo enterprise pour ceux qui l'ont souscrits auprès d'Odoo.

- Lorsque des failles sont découvertes, Odoo déploie un patch correctif pour corriger le problème dans les modules enterprise afin qu'Aunéor Conseil puisse l'appliquer sur le serveur du client, dans le cadre d'un contrat d'hébergement. Sinon le client reçoitun mail un mail de la part d'Odoo (cf : contrat Odoo enterprise).

- La durée de fourniture de ces mises à jour est en adéquation avec les versions d'Odoo en vigueur (les trois dernières versions). Ainsi, lorsque la v16 d'Odoo est en vigueur, les versions 15 et 14 sont encore maintenues à jour. Rien ne garantie la mise à jour des versions antérieures à celles en vigueur.

XV.MISE A DISPOSITION DE BASES DE TESTS

    Les clients hébergés chez Aunéor Conseil peuvent accéder à leur demande à une base de test ,

    Par ailleurs, La livraison des développements spécifiques commandés se fait sur une base de test ou une base de de pré-production.    

    Le client est informé que ces bases de test pourront être supprimées sans préavis et aucune sauvegarde ne sera réalisée.

    Il est demandé aux clients qui ne sont pas hébergés en production chez Aunéor Conseil de fournir eux-mêmes une base de test et/ou de pré-production.

XVi.CONTRAT ODOO ENTERPRISE

Le contrat Odoo 'Enterprise' est pris en lien direct avec l’éditeur Odoo.

Il est indépendant de toute prestation réalisée par Aunéor Conseil.

Vous trouverez plus d’informations via ce lien : https://www.odoo.com/documentation/user/16.0/fr/legal.html

les modules Odoo Enterprise sont réalisés sous licence :

Odoo Proprietary License v1.0

https://www.odoo.com/documentation/user/16.0/fr/legal/licenses/licenses.html

XViI.méthode agile

Les méthodes agiles sont des méthodes de développement et de conduite de projet qui peuvent être proposées et utilisées dans le cadre des projets de développement de solutions.

Elles permettent de répondre de façon plus adaptée, pragmatique et évolutive aux besoins des clients que les méthodes classiques dans lesquelles les besoins du client sont figés des le départ et pour toute la durée des présentes, alors même que le client ne peut avoir une vision suffisamment détaillée de son projet.

Pour ce faire, les méthodes agiles travaillent par cycle itératifs, incrémentaux et adaptatifs, permettant une réactivité permanente aux demandes et aux besoins du client notamment des utilisateurs Odoo.

Les méthodes agiles reposent sur 4 valeurs fondamentales :

« personnes et interactions plutôt que processus et outils », « solution fonctionnelle plutôt que documentation complète », « Collaboration avec le client plutôt que négociation de contrats », « réagir au changement plutôt que de suivre un plan ».

Un contrat de prestation agile est signé entre les parties pour toute prestation de suivi de projet et développement spécifique supérieure à 10 jours. La signature de ce contrat vaut acceptation des méthodes de travail d’Aunéor Conseil. Vous vous engagez également à respecter les phases et délais demandé par Aunéor Conseil.

XVIiI.GARANTIES ET TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA)

Modules réalisés par Aunéor Conseil uniquement : Au titre des garanties légales de délivrance conforme et contre les vices cachés, le prestataire garantit le client contre toute anomalie de celui- ci pendant une période illimité tant que le client reste sur la même version majeure de Odoo, qu’il a un contrat de support Aunéor Conseil en cours et qu’aucune fonctionnalité nouvelle n’ait modifié l’analyse initiale, En cas de manquement du Client à son obligation de recette incrémentale comme indiqué ci- avant, la période de garantie sera réduite à trois (3) mois.

En cas de mise en œuvre de ces garanties, le prestataire aura pour seule obligation de corriger l’anomalie.

Le prestataire sera libéré de toute obligation au titre de ces garanties en cas d’anomalie de fonctionnement du Logiciel causé par :

• une erreur de manipulation du client ;

• le non respect des dispositions du contrat ou de la documentation du Logiciel ;

• un fait non inhérent au Logiciel, notamment une anomalie ou une interruption de fonctionnement des équipements informatiques du client sur lesquels le Logiciel est installé ;

• l’utilisation de matériels ou de logiciels non compatibles avec le logiciel Odoo.

Toute intervention du client au titre d’anomalies de fonctionnement exclues de la garantie, sera facturée au tarif en vigueur, selon le contrat de support en cours.

Le prestataire exclut toute autre garantie afférente au Logiciel résultant de la loi ou de la jurisprudence.

Le client reconnaît que les performances du Logiciel dépendent de son aptitude à l’utiliser correctement. A ce titre, le prestataire ne garantit pas que le Logiciel satisfera à tous les besoins du client, notamment de performance ou de rentabilité, ni que son fonctionnement sera continu et sans erreur, eu égard à son haut degré technologique et à la diversité des composantes logicielles et matérielles des systèmes informatiques sur lesquels il est susceptibles d'être utilisé.

Le client est informé que les Développements et le Logiciel sont susceptibles d’intégrer des modules ou des bibliothèques dites «libres» ou «open source» dont les licences peuvent contenir des exclusions pures et simples de toutes garanties.

Dans ce cas, le client accepte que le prestataire ne puisse lui conférer plus de garantie qu’elle n’en tient elle-même des licences de ces modules ou bibliothèques. Le prestataire exclut par conséquent toute garantie relative aux modules ou bibliothèques dites «libres» ou «open source» dont les licences contiendraient une exclusion de garantie.

Le client pourra prendre connaissance de l’étendue des garanties associées aux modules ou bibliothèques dites «libres» ou «open source» en se reportant aux licences de celles- ci que le prestataire joindra systématiquement au code, lorsque ces licences l’imposent, lors de la livraison des Développements ou du Logiciel concernés.

Xix.facturation

La facturation est réalisée en fonction du temps commandé, ou passé, au fur et à mesure de l’avancée du projet.

Chaque facturation au temps passé est accompagnée du détail des tâches effectuées. Le temps renseigné est donné en chiffres décimaux et non en heures (pour exemple : 0,5 heures est égal à 30 minutes de temps passé).

Tout retard de paiement entraînera des frais forfaitaires de retard ainsi qu’une potentielle coupure de nos services.

XX.RABAIS ET RISTOURNES

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Aunéor Conseil SARL serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

XXi.Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

XXiI.MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement de la commande s’effectue :

• soit par chèque,

• soit par virement bancaire

• soit par prélèvement (uniquement pour les prestations d’hébergement)

Chaque prestation se voit avoir des modalités de paiement distinctes :

• Pour les contrats de hotline : Paiement à réception de la facture (début de la prestation au paiement de la facture)

• Pour les développements spécifiques : paiement au temps passé, ou à la commande . Facturation faite au fur et à mesure de l’avancée du projet (temps passé), ou à réception du livrable par le client (à la commande).

• Pour les prestations de formation et audits : Paiement à réception, facturation faite après la prestation. Un acompte est possible

• Pour l’hébergement de l’application: soit par prélèvement mensuel soit paiement à réception de la facture annuelle de renouvellement.

XXiII.RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées, au jour de la validation, l’acheteur doit verser à la société Aunéor Conseil SARL, une pénalité de retard.

Tous les règlements non parvenus dans les délais seront majorés des pénalités égales à 12% ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € ( cc -Art. L441-6 / Décret n°2012-1115 du 02/10/2012)

XXiv.CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Si dans les 15 jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Aunéor Conseil SARL.

XXv.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société Aunéor Conseil SARL conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Aunéor conseil SARL, se réserve le droit de revendiquer , dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Odoo étant un logiciel libre de droits, les modules achetés sur la communauté Odoo dans le cadre de l’adaptation de votre outil Odoo, répondent aux exigences de leurs éditeurs. L’achat de ces modules implique nécessairement l’acceptation des licences relatives.

Les licences développées par Aunéor conseil et mises à disposition sur l’app store Odoo, varient en fonction de modules développés.

XXVi.RGPD

Aunéor Conseil respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille soient considérées comme des informations confidentielles.

Pour toute prestation nécessitant une gestion de vos données, une charte RGPD est en vigueur et est consultable sur le site Aunéor Conseil :
https://www.auneor-conseil.fr/charte-rgpd-auneor
La présente charte s'applique à tout client ayant signé un contrat chez Aunéor Conseil.

Conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en envoyant un mail à 
rgpd@auneor-conseil.fr ou en cliquant  ici
Le client a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Dans l'éventualité ou Aunéor Conseil prendrait connaissance d'un accès illégal aux données personnelles concernant les données stockées par le client dans ses ou les serveurs du prestataire OVH, Aunéor Conseil s'engage à notifier au client l'incident dans les plus brefs délais, examiner les causes de l'incident et prendre les mesures nécessaires afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

XXVIi.FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société Aunéor Conseil SARL ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la fore majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

XXVIiI.TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Au défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce d’Avignon.

XXix.Annexes